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Qu'est-ce que c'est ? Législation

• Qu'est-ce que c'est • baktouzetop

airsoft sympaL'Airsoft est une activité ludique de plein-air qui oppose deux équipes ou plus sur une surface de jeu délimitée. Les joueurs sont munis de lunettes de protection qui sont obligatoires pour assurer une sécurité élémentaire (règlement de l'association). Elles peuvent être accompagnées d'un masque de protection faciale, et bien sûr, d’une "réplique" d’arme réelle ou fantastique propulsant par gaz ou air comprimé des billes de 6 mm (ou 8 mm). Ces "bb's" sont généralement en plastique mais il existe une grande diversité de matières (les GYRO en utilisent des biodégradables en milieu naturel). A l'inverse du paintball, les projectiles utilisés ne contenant pas de peinture, il est plus difficile de valider une touche visuellement, le jeu repose souvent sur le fair-play des participants.

Tous types de scénarios peuvent être utilisés pour mettre en pratique cette activité. Les films, les jeux vidéos, les livres ou les BD célèbres sont des sources d'inspiration inépuisables.

Contrairement aux idées reçues, les lanceurs de type airsoft développent une moins forte puissance que ceux de paintball grâce à la faible masse des billes. Néanmoins, les projectiles peuvent faire mal selon la puissance de la réplique et la portée qui sépare le tireur et son infortunée "victime". Une réglementation interne visant à protéger les membres de l'association a été mise en place pour éviter les incidents. Les détails sont ici.

Les deux activités ont généralement un but ludique bien qu'il existe des compétitions de paintball de haut niveau. Contrairement au paintball, l'approche des joueurs d'airsoft est souvent plus proche du réalisme militaire. Heureusement, ce n'est pas une fatalité : les délires sont multiples ! La pratique du paintball, que la législation rend beaucoup plus contraignante, se fait habituellement sur des terrains dédiés équipés d'obstacles, l'airsoft se pratique sur des terrains privés de type naturel ou urbain.

Vous trouverez de nombreux détails sur l'airsoft ici.

 

• Législation • baktouzetop

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu:

Le Premier Ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions :
" Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU
Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU
Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET

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